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AVANT- PROPOS

Les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) vous renseignent sur les règles applicables à l’utilisation des applications et des sites web édités par les sociétés de CONCEPTLASER, ainsi que sur les règles applicables au traitement de vos données personnelles.

Le terme CONCEPTLASER désigne l’ensemble des applications, sites web ou sociétés détenues directement ou indirectement par la société CONCEPTLASER EURL, immatriculée au RCS de NANCY, sous le numéro 378 061 667 et dont le siège social est situé 65 bis avenue Foch 54270 ESSEY LES NANCY

Afin de déterminer précisément les entités de CONCEPTLASER responsables pour le site ou l’application que vous utilisez, nous vous invitons à consulter les Mentions Légales disponibles sur l’application ou le site web.

Les sociétés de CONCEPTLASER sont propriétaires notamment des marques

Ccomcartouche.com et Copieonline.fr. Pour plus d’information sur CONCEPTLASER et ses marques, nous vous invitons à consulter notre site internet www.concept-laser.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux différentes applications ou sites web.

LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

1/ Si vous résidez en France : Les présentes CGU sont soumises à la loi applicable à votre lieu de résidence. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes à défaut de règlement amiable.

Il est cependant expressément stipulé que tout différend ou réclamation relatif aux droits de brevet, de droit d'auteur, de marque déposée, de secret commercial, de confidentialité ou de publicité ne doit pas faire l’objet d’une procédure d’arbitrage et sera résolu exclusivement devant des tribunaux du siège social de CONCEPTLASER.

b) Exclusion de l’action de groupe : DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'ARBITRAGE DOIT SE DEROULER UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, SANS QU'AUCUN DIFFÉREND NE PUISSE FAIRE L'OBJET D'UN ARBITRAGE DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU SUR LA BASE DE RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES PAR UN CONSEIL AGISSANT POUR AUTRUI.

Les différends ne peuvent être joints sans l’accord écrit de toutes les parties. Aucune sentence arbitrale ou décision arbitrale n'aura d'effet relatif sur les questions ou les réclamations qui pourraient être soulevées dans tout différend avec quiconque n'est pas une partie désignée à l’arbitrage.

Dans le cas où cette clause D’EXCLUSION D’ACTION DE GROUPE serait jugée inapplicable, tout recours collectif présumé ne peut se dérouler que dans un tribunal compétent sans jury et non en arbitrage.

c) Renonciation aux droits, y compris au procès par jury. En acceptant l'arbitrage, les parties comprennent et conviennent qu'elles renoncent à leurs droits de maintenir d'autres processus de résolution des litiges, tels qu'une action en justice ou une procédure administrative, pour régler leurs différends. Les règles en matière d'arbitrage sont différentes. Il n'y a pas de juge ou de jury, et la révision de la décision d'un arbitre est très limitée. LES PARTIES RENONCENT A TOUT DROIT A UN PROCES PAR JURY DANS LE CADRE D'UNE RÉCLAMATION OU D'UN LITIGE DES LORS QU’UNE ACTION EST RESOLUE PAR ARBITRAGE.

INDEX DES TERMES UTILISES

A quoi les termes utilisés font-ils référence ?

Application

Désigne, le cas échéant, la présente application sur internet, tablettes ou mobiles.

Avis

Désigne les avis que vous émettez sur nos produits, ainsi que les vidéos et photos qui y sont associées, et que vous ajoutez sur l’application ou le site web quand cette fonctionnalité est disponible, et visible par l’ensemble des utilisateurs.

CGU

Désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant l’utilisation de l’application ou du site web.

CGV

Désigne, le cas échéant, les conditions générales de vente des biens et/ou services disponibles sur l’application ou le site web.

Commentaire(s)

Désigne tout message texte que vous ajoutez sur l’application ou le site web, à l’exception des avis, et visible par l'ensemble des utilisateurs.

Contenu

Désigne l’ensemble des fichiers audio, vidéo, images, textes, informations, bases de données, concepts Marques, logos, solutions techniques, graphiques, apparence, structure ainsi que tout autre élément protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle ou par des dispositions légales, existants ou futurs, que nous communiquons sur l’application ou le site web et/ou à votre disposition sur l’application ou le site web.

Cookies

Désigne les fichiers textes capables de vous identifier comme client et de sauvegarder vos préférences personnelles (par exemple votre choix de langue) ainsi que des informations relatives à votre visite sur l’application ou le site web (y compris des données de type parcours). Les cookies incluent les témoins de connexion et autres traceurs.

Données

Désigne les données personnelles que nous collectons via l’application ou le site web, c’est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification.

Marque(s)

Désigne les marques de commerce, logos, marques et toute autre appellation propriété des sociétés de CONCEPTLASER.

Nous, notre, nos

Désigne la/les société(s) de CONCEPTLASER identifiées dans les Mentions Légales de l’application ou du site web

Service(s)

Désigne individuellement ou collectivement tout service et toutes les fonctions qui y sont associées que nous proposons sur l’application ou le site web sans contrepartie financière ou à titre onéreux.

Site

Désigne le site web sur lequel vous naviguez.

Vous, votre, vos

Désigne toute personne physique ou morale qui visite ou accède, à titre personnel ou professionnel à l’application ou au site web.

LES POSSIBILITES OFFERTES PAR LE SITE/L’APPLICATION

Acceptation et modification des CGU

En accédant à l’application ou au site web, vous acceptez de vous soumettre aux présentes CGU et à toutes les conditions contenues ou mentionnées, en vigueur au jour de cet accès.

Si vous refusez l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les CGU, veuillez ne pas utiliser l’application ou le site web. Nous pouvons modifier, à tout moment, tout ou partie de l’application et / ou du site web, des services et/ou des CGU.

Les services disponibles sur nos applications et sites web s'adressent à des personnes âgées de 16 ans ou plus. Nous ne collecterons et n'utiliserons pas de données communiquées par un mineur.

Comment pouvez-vous utiliser l’application ou le site web ?

Nous vous concédons un droit non-exclusif, non transmissible, non cessible d’utilisation des contenus de l’application ou du site web aux seules fins d’utiliser l’application ou le site web conformément aux CGU. Vous vous engagez, de manière générale, à respecter les CGU ainsi que les obligations légales en vigueur.

En particulier, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

  • Ne pas publier ni introduire d'informations inexactes ou trompeuses lors de l'utilisation de l’application ou du site web ;
  • Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
  • Utiliser l’application ou le site web de manière loyale et conformément à ses finalités ;
  • Ne pas copier tout ou partie de l’application ou du site web, ni la/le reproduire, la/le vendre, la/le mettre à disposition dans le cadre d’une licence, la/le distribuer, la/le céder, la/le modifier, l’adapter, la/le traduire, en préparer des œuvres dérivées, la/le décompiler, la/le soumettre à des opérations d’ingénierie inverse, la/le désassembler ou encore tenter d’en dériver le code source ;
  • Ne pas contourner ou mettre en échec les règles de sécurité ou d’utilisation des contenus qui sont fournies, déployées ou appliquées par une fonctionnalité de l’application ou le site web ;
  • Ne pas utiliser un dispositif de type virus, robot, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement de l’application ou du site web ou sur l’utilisation de l’application ou du site web par toute autre personne ;
  • Ne pas collecter les informations d'autres utilisateurs, afin de les utiliser notamment pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement.

Concernant la rédaction et la publication de commentaires et/ou avis, vous vous engagez à :

  • Avoir une conduite respectueuse des autres utilisateurs ;
  • Ne pas publier de commentaires et/ou avis qui porteraient atteinte aux droits des tiers ou à nos droits, et notamment aux droits de propriété intellectuelle ;
  • Ne pas diffuser tout commentaire et/ou avis qui pourraient être considérés comme une incitation à la réalisation de crimes et délits, la diffusion de messages violents, insultants, injurieux, dénigrants, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, relatifs à la vente de tout objet et/ou prestation illicites, faisant l'apologie du terrorisme, appelant au meurtre ou incitant au suicide, ayant un caractère pornographique ou pédophile, portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit, sans que cette liste ne soit limitative ;
  • Ne pas utiliser l’application ou le site web aux fins de publicité en faveur de votre propre application personnel(le) ou site web ou pour transmettre des messages commerciaux non sollicités (« spams »).

La publication de commentaires et / ou avis

Vous pouvez ajouter un commentaire et/ou un avis sur l’application ou le site web.

Nous rappelons que les commentaires et/ou avis ainsi que les informations que vous communiquez sur l’application ou le site web peuvent être visibles par les autres utilisateurs.

La publication de commentaires et/ou avis doit respecter les termes de la charte de modération applicable à laquelle vous devez vous référer.

Tout commentaire ou avis non conforme aux CGU sera supprimé par notre modérateur sans préavis, information ou autorisation de son auteur.

Nous ne sommes pas pour autant responsable des commentaires et/ou avis rendus disponibles sur l’application ou le site web et nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, relative aux commentaires et/ou avis.

A QUI APPARTIENT CE QUI EST PUBLIE SUR L’APPLICATION OU LE SITE WEB ?

Les contenus

Les commentaires et avis

Vos droits

Vos commentaires et avis sont et demeurent votre propriété. Vous garantissez détenir l’ensemble des droits sur vos commentaires et avis et notamment qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Nous vous informons que les commentaires et avis que vous mettez en ligne seront incor-porés à la base de données du site ou de l’application que nous exploitons.

Nos droits

Vous nous concédez à titre non-exclusif sur vos commentaires et avis les droits d’auteur suivants :

  • Le droit de reproduire, modifier, adapter, représenter et traduire tout ou partie des commentaires et avis sur tout support d'enregistrement, actuel ou futur, et notamment, sur tout serveur ou disque dur, en tout format et par tout procédé ou technologie connu(e) ou inconnu(e) à ce jour, et par tout type de moyen de communication, notamment internet y compris les sites de tiers, intranet, supports papiers ou presse écrite ;
  • Le droit de concéder, à titre onéreux ou gratuit, des sous-licences des droits concédés au titre de la licence ci-dessus mentionnée à tout tiers de notre choix, dans le cadre des opérations mentionnées ci-dessous.

Ces droits nous sont concédés à toutes fins commerciales et non commerciales, pour toute la durée légale des droits d’auteur applicables à ce jour et dans l’avenir et pour le monde entier.

A titre d’exemple, les commentaires et avis laissés sur nos sites ou applications peuvent être reproduits avec votre pseudonyme sur des sites tiers pour faire la promotion de nos produits.

RESPONSABILITE

Qui est responsable des liens vers d’autres sites web ?

Le site ou l’application peut donner accès à d'autres applications ou sites web via des liens hypertextes. Nous ne sommes pas gestionnaires de ces sites et applications et ne pouvons en contrôler le contenu.

En conséquence, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable :

  • Du contenu et des services mis à disposition sur ces applications et/ou des sites tiers,
  • Des éventuelles collectes et transmissions de données, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites ou applications.
  • Des problèmes de sécurité ou d'intégrité des données, matériels et logiciels que vous pourriez rencontrer ainsi que de toute conséquence ou dommage qui pourrait résulter du fait de l'utilisation de ces applications et/ou sites tiers.

Votre utilisation de ces applications et/ou sites tiers peut être soumise à des modalités complé-mentaires que nous ne maîtrisons pas. L’usage des applications et/ou sites tiers se fait donc à vos risques et périls.

Quelle est la responsabilité mise en œuvre pour accéder à l’application ou au site web ?

Nous ne pouvons garantir que l’application ou le site web est dépourvu d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que l’application ou le site web fonctionne sans interruption ou panne, ni encore qu'elle/il est compatible avec tout type de matériel.

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Le service pourra être inaccessible pendant les périodes de maintenance, de mise à jour ou de modifications. Notre responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’interruption d’accès au service du fait d’opération de maintenance, de mise à jour ou de modifications de tout ou partie du service.

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Dans l’hypothèse où nous serions tenus responsables d'un dommage non prévu dans les CGU, notre responsabilité sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs.

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES

La protection de vos données est un sujet important pour nous. Par conséquent, nous vous invitons à lire attentivement les règles qui suivent et à contacter notre délégué à la protection des données pour toute question à ce sujet à l’adresse : jlf54@free.fr.

La façon dont vos données sont traitées peut varier selon qu’elles sont recueillies via une applica-tion ou un site web. Pour déterminer le responsable de traitement de l’application ou du site web que vous utilisez, merci de vous reporter aux Mentions Légales.

Quelles sont les données que nous collectons ?

Selon le site ou l’application que vous utilisez, nous sommes amenés à collecter des données de différents types portant notamment sur les éléments suivants

SITES WEB

Données d’identification (ex : nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone)

Données de connexion, cookies, données techniques

Ces données sont-elles obligatoires ?

Vous pouvez utiliser l’application ou le site web de manière anonyme et sans nous communiquer de données. Cependant, certains services ou fonctions sont uniquement accessibles aux utilisateurs ayant un compte. Par ailleurs certaines de ces données sont obligatoires notamment afin de répon-dre à des exigences légales ou contractuelles. Le traitement que nous faisons de vos données sera toujours conforme à la législation en vigueur.

Au sujet des procédés

  • Vous consentez spontanément au traitement de vos données. Celles-ci sont nécessaires à seule fin de respecter nos engagements contractuels.
  • La loi nous fait obligation de collecter ces données. Nous traitons vos données dans notre intérêt légitime afin d’améliorer sans cesse nos services. Les données obligatoires sont signalées comme telles au moment de la collecte. Les autres données sont facultatives.

Il est impossible dans l’hypothèse où vous ne renseignez pas les données obligatoires :

  • d’accéder à tout ou partie des services de l’application ou du site web ;
  • de bénéficier des produits ou des services que nous proposons.

Par ailleurs, lorsque vous vous connectez sur l’application ou le site web par le biais d’une solution autre notamment un réseau social vous nous autorisez à collecter et traiter conformément aux CGU, les données pour lesquelles vous avez autorisé la diffusion publique via les paramètres de cette solution autre. Nous pourrons ainsi utiliser ces données afin de compléter les informations que nous recueillons directement auprès de vous.

Dans quels buts collectons-nous vos données ?

 

Données collectées – Finalités - Bases du traitement

  • Permettre la création de votre compte utilisateur et votre connexion si vous avez déjà un compte sur un autre site ou l’application de la marque ou d’une autre marque de CONCEPTLASER.
  • Utiliser les informations relatives à vos habitudes, usages et comportements afin de vous adresser des informations et offres commerciales personnalisées dans le respect de vos données.
  • Gérer l’intégralité de vos commandes passées sur nos applications et sites web et notamment expédier et suivre les produits commandés, éditer les factures, traiter les éventuelles réclamations et vous permettre de participer volontairement à des enquêtes, sondages ou tests relatifs à nos produits et services ou permettre votre abonnement à une liste de diffusion (newsletter).

Qui pourra accéder à vos données ?

Nous ne communiquons vos données que lorsque cela est strictement nécessaire et uniquement aux tiers suivants :

  1. à nos sociétés partenaires uniquement dans le cas où vous avez autorisé une telle communication ;
  2. à nos prestataires afin d’exécuter les finalités décrites ci-avant ou de remplir une fonction pour notre compte (y compris en matière d’assistance commerciale, d’études de marché ou de services au client, ainsi qu’en matière de gestion de comptes, de fourniture de produits ou de services fournis aujourd’hui ou à l’avenir, ou de tirage de prix, de jeu-concours ou de promotions) ;
  3. à l’acquéreur de notre société dans l’hypothèse d’une vente ;
  4. à un tiers dans les cas où la loi l’impose ou l’autorise, ou une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger.

Enfin, conformément aux dispositions légales du règlement européen sur la protection des données, nous pourrons communiquer vos données aux sociétés du groupe CONCEPTLASER à des fins administratives internes.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données qui vous concernent seront conservées pendant la durée de la relation commerciale et le temps nécessaire aux finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, vos données ne seront conservées que pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou encore afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Vos droits sur vos données personnelles

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions légales applicables, nous vous garantissons les droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander d’accéder à tout ou partie de vos données.

Droit d’effacement

Vous pouvez nous demander l’effacement de tout ou partie de vos données notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou encore lorsque vous retirez votre consentement au traitement de ces données.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons. Nous attirons votre attention sur le fait que malgré votre demande, nous pourrions être amenés à continuer le traitement s’il existe des motifs légitimes ou impérieux justifiant le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits de justice.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander à ce que vos données soient traitées de façon limitée (aucun traitement n’est possible à l’exception de la conservation) dans les cas suivants :

1) pendant la durée qui nous permet de vérifier l’exactitude de vos données suite à une contes-tation de l’exactitude de celles-ci de votre part ;

2) vous estimez le traitement illicite et demandez une limitation de l’usage des données en lieu et place d’un effacement ;

3) nous n’aurions plus besoin de traiter vos données mais celles-ci vous seraient encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits ;

4) vous vous êtes opposé au traitement de vos données et vous souhaitez limiter leur utilisation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons justifient de continuer le traitement.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à ce que vos données soient exportées vers un tiers lorsque vous avez consenti à la collecte de vos données ou lorsque celles-ci ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de rectifier tout ou partie de vos données qui ne seraient plus à jour ou seraient inexactes.

Droit de retrait du consentement

Pour les traitements où votre consentement est nécessaire, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Droit de contrôler vos données après votre mort

Vous disposez du droit de nous faire part de vos souhaits quant au sort de vos données après votre mort.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en cliquant sur le lien relatif à la gestion de vos données présentes sur votre espace client, en vous rendant directement dans la rubrique « contactez-nous » ou en contactant notre service client au numéro de téléphone mentionné sur l’application ou le site web.

Par ailleurs, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.

Vos choix en matière de prospection commerciale

Conformément à vos choix en la matière, vous pourrez recevoir des offres promotionnelles et commerciales susceptibles de vous intéresser basées sur votre profil, relatives aux produits et services proposés sur les sites et applications d’une ou de plusieurs des marques de CONCEPTLASER, par voie postale, e-mail, SMS et notifications push, ainsi que de la part de nos partenaires. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de tels messages de prospection commerciale en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message ou, depuis les paramètres de votre smartphone ou tablette pour les notifications push, ou en vous connectant à votre espace client.

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Gestion des cookies

Au cours de votre utilisation de l’application ou du site web, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal et notamment votre ordinateur, votre tablette ou encore votre smartphone.

Notre utilisation des cookies est soumise à votre consentement exprès, préalable et spécifique, avant qu’ils ne puissent être déposés sur votre terminal. Nous obtenons votre accord par le biais d’une bannière qui inclut d’une part, une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés et d’autre part, une information sur les moyens de s’opposer à l’utilisation de cookies.

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